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Règlement du jeu « La box infirmière » 2020

Article 1 – ORGANISATION

La société Mutuelle d’Assurances du Corps de Santé Français « MACSF assurances », société d’assurances mutuelle, entreprise régie par le code des assurances, numéro de SIREN 775 665 631, dont le siège social est situé Cours du Triangle – 10 rue Valmy – 92800 Puteaux et dont l’adresse postale est 10 cours du Triangle de l’Arche, TSA 40100 92919 LA DEFENSE CEDEX (ci-après, « la Société Organisatrice »), organise du 01 janvier au 31 décembre 2020 (ci-après « la Période du Jeu ») un jeu intitulé « La box infirmière » (ci-après, « le Jeu »), en France métropolitaine (hors DOM TOM).

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables au Jeu et ses modalités (ci-après, « le Règlement »).

Article 2 – PRINCIPES DU JEU

Le Jeu est présenté sur le site internet https://www.macsf-animation.com/box-infirmiere et sur la page Facebook https://www.facebook.com/InfirmieresMACSF et instagram

La participation au Jeu est soumise à l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.

Le Jeu consiste à attribuer aux gagnants une Box infirmière (ci-après le « Lot »)

Les gagnants seront sélectionnés par un jury constitué de collaborateurs MACSF ou par tirage au sort selon le mode d’inscription au Jeu.

Article 3 – PUBLICITÉ DU JEU

La publicité du Jeu sera faite sur les supports suivants :

  1. Bannières sur le site Internet MACSF et les sites web visités par les internautes reciblés depuis le site de la MACSF
  2. Posts sur les réseaux sociaux de la MACSF.
  3. E-mailing et/ou SMS sur une partie du fichier d’adresses mail des sociétaires MACSF
  4. Ainsi que d’autres documents papiers tels flyers.

Article 4 – PARTICIPANTS

Ce Jeu est exclusivement réservé aux infirmières et infirmiers en exercice libéral ou salarié en groupe dans une structure privée ou en exercice hospitalier ou les étudiants infirmières et infirmiers en stage à l’hôpital, résidant en France métropolitaine (ci-après « les Participants »), qu’ils soient sociétaires ou non de la MACSF. Sont exclus les membres du personnel des sociétés qu’ils aient ou non participé à l’organisation du Jeu (MACSF) et membres de leur foyer (mêmes nom et adresse) ou de leur famille, y compris les concubins ; et des membres du personnel de toute société ayant participé directement ou indirectement à la mise en œuvre du Jeu (partenaire, graveur, studio d’exécution, imprimeur, façonnier, etc.) et membres de leur foyer (mêmes nom et adresse) ou de leur famille, y compris les concubins.

Article 5 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Pour participer au Jeu, deux possibilités s’offrent aux internautes :

L’inscription concerne à la fois le Participant et la structure d’exercice en groupe ou le service hospitalier où travaille le Participant. Le Lot est attribué à la structure d’exercice en groupe ou au service hospitalier, représenté par le Participant. Il est précisé que le contenu de la box infirmière est dimensionné pour un service de quinze infirmiers maximum.

Une structure d’exercice en groupe ou un service hospitalier ne peut gagner qu’une seule fois. En cas d’attribution du Lot, il pourra être demandé au Participant de prouver son identité et son statut d’infirmier en exercice dans une structure d’exercice en groupe ou un service hospitalier.

Article 6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET PRIX

6.1 Les Lots en jeu :

4 (Quatre) box infirmière MACSF en jeu chaque mois durant la Période de Jeu (mois concernés : janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre) à remettre aux quatre (4) Participants gagnants représentant les structures ou services dans le mois suivant la désignation des gagnants (limitation à un seul Lot par structure ou service durant la Période de Jeu).

Chaque box infirmière a une valeur de 500€ (cinq cents euros) et se compose des éléments suivants :

6.2 Le jury est composé de trois personnes de la direction marketing et digital MACSF qui délibèreront et désigneront le Participant gagnant. Les délibérations du jury sont secrètes ; elles ne font pas l’objet d’une communication officielle. Le jury est souverain pour trancher les cas non prévus au présent Règlement et, dans le cas où aucune candidature ne lui paraît correspondre aux critères exigés, il se réserve le droit de ne pas attribuer de lot.

Le jury s’efforcera de répartir, à sa discrétion, les Lots en jeu de manière équitable sur les six pôles régionaux de la MACSF, durant la Période de Jeu.

6.3 Après délibération, le jury désignera les quatre services gagnants et les quatre services suppléants (représentés par leurs Participants respectifs) pour chaque mois, au fur et à mesure de l’avancement du Jeu dans le temps. Le service gagnant et son suppléant seront validés par la MACSF sous la double condition qu’il s’agit bien de services d’infirmiers/infirmières et que la Direction de l’Hôpital où se situe le service concerné donne son accord express à l’utilisation de la box infirmière le cas échéant. Les gagnants désignés par le jury se verront remettre dans leur service une box infirmière dans le mois suivant leur désignation.

6.4 Les Lots gagnés ne pourront pas être échangés (totalement ou partiellement) contre un objet ou contre leur contrevaleur en espèces et ce, pour quelque cause que ce soit.

La liste des gagnants sera publiée sur le site https://www.macsf-animation.com/box-infirmiere au fur et à mesure de la Période de Jeu et/ ou à la fin du Jeu. Les gagnants sont responsables de l’exactitude et de l’exhaustivité des coordonnées qu’ils auront indiquées. Si celles-ci sont erronées ou incomplètes de sorte qu’elles ne permettent pas l’identification du gagnant, ce dernier ne pourra bénéficier de son gain et celui-ci sera perdu sans que la responsabilité de MACSF puisse être engagée.

Article 7 – REMISE DES PRIX

Les Participants gagnants seront avertis par e-mail à l’adresse communiquée lors de leur participation au Jeu ou via message privé sur Facebook si la participation a été effectuée via la page Facebook MACSF Les Infirmières. Cet e-mail/message précisera les conditions de remise de Lot. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude de l’adresse e-mail indiquée du fait de la négligence du Participant. Les Participants gagnants devront répondre par retour de mail ou directement sur le message privé Facebook envoyé pour confirmer l’adresse de leur structure ou service et ainsi recevoir leur Lot. Si une semaine après l’envoi du premier mail/message, le gagnant ne se manifeste pas il recevra un mail/message de relance, et aura 1 semaine supplémentaire pour répondre et fournir son adresse pour la livraison de son Lot. Passé ce délai, le gagnant perdra son Lot et la MACSF contactera le gagnant suppléant.

Préalablement à la remise du Lot, La Société Organisatrice se réserve le droit de demander au Participant Gagnant de justifier l’exactitude des renseignements donnés par lui dans le cadre de sa participation, notamment la preuve de son statut d’infirmier en exercice dans une structure d’exercice en groupe ou dans un service hospitalier.

Le Participant gagnant devra informer la MACSF de tout changement d’adresse e-mail ou postale à l’adresse suivante : « Jeu La box infirmière » - MACSF Direction Marketing et Digital – Service Internet – 10 cours du Triangle de l’Arche –TSA 40100 92919 La Défense Cedex.

Article 8 – RESPONSABILITÉ

8.1 Responsabilité de la Société Organisatrice

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards d’acheminement, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.

Elle ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou d’une interruption de communication téléphonique ou électronique ou de problème de connexion Internet.

Elle ne saurait non plus être tenue responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’événements présentant les caractères de la force majeure privant partiellement ou totalement le(s) gagnant(s) du bénéfice de son/leurs Lot(s).

La Société Organisatrice se réserve la faculté de remplacer le Lot par une ou des dotations équivalentes au montant de la dotation indiqué dans le présent Règlement, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent.

8.2 Responsabilité du réseau social

La société éditrice du réseau social à partir duquel les Participants peuvent participer au Jeu n’intervient pas dans l’organisation, la promotion, la gestion, ou le sponsoring du Jeu (ci-après le « Réseau social ».) La responsabilité du Réseau social ne saurait être engagée pour un quelconque dommage causé à un Participant résultant de sa participation au Jeu.

Article 9 – FRAUDES ET RÉCLAMATIONS

Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu par un Participant entraînera l’élimination définitive de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 31 janvier 2021, le cachet de la poste faisant foi.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : « Jeu La box infirmière » - MACSF Direction Marketing et Digital – Service Internet – 10 cours du Triangle de l’Arche –TSA 40100 92919 La Défense Cedex.

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

La Société Organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du Règlement.

Article 10 – PUBLICITÉ

Les Participants gagnants autorisent la Société Organisatrice à diffuser l’initiale de leur nom, leurs prénoms, à partager et/ou taguer leurs nom et prénom et/ou le pseudonyme de compte de Réseau social à des fins promotionnelles et/ou publicitaires de la marque, des produits et des services MACSF sur tous supports et selon tous procédés (Internet, PLV, affichage, presse, etc.), en France et pour une durée de 2 (deux) ans à compter de la date d’envoi du courrier de notification d’attribution des Lots.

Article 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles des Participants, collectées par la Société Organisatrice, feront l’objet d’un traitement afin de gérer la participation au Jeu et la remise des Lots , et vous adresser, le cas échéant, nos offres commerciales par sms et/ou email lorsque vous y consentez en cochant le coupon de participation au Jeu. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à recevoir des offres commerciales de notre part en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacune de nos communications. Tous les champs du formulaire sont obligatoires.

Ces données seront uniquement accessibles à la Société Organisatrice et les éventuels sous-traitants de la Société Organisatrice dans le cadre exclusif de la mise en œuvre du traitement de données relatif au Jeu.

Les données à caractère personnel recueillies par la Société Organisatrice afin de gérer votre participation au Jeu ne seront pas transmises à la société éditrice du réseau social à partir duquel vous avez participé au Jeu.

Aucun transfert hors Union Européenne des données des Participants ne peut avoir lieu.

Conformément à la règlementation applicable relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, adresser des directives concernant le sort de vos données post-mortem et/ou obtenir la portabilité de vos données dans certains cas.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courrier à MACSF – Secrétariat Général et Direction Juridique et Conformité Groupe - 10 cours du Triangle de l’Arche TSA 40100 92919 La Défense Cedex ou envoyer un email à l’adresse suivante : informatique.libertes@macsf.fr

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour plus d’informations s’agissant du traitement de vos données, nous vous invitons à consulter notre Charte de protection des données disponible sur le site www.macsf.fr.

Pour toute question relative aux traitements de données mis en œuvre par MACSF, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données en utilisant les coordonnées suivantes : dpo@macsf.fr ou DPO MACSF - 10 cours du Triangle de l’Arche TSA 40100 92919 La Défense Cedex.

Article 12 – CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Le Règlement du Jeu est accessible à partir du site https://www.macsf-animation.com/box-infirmiere et peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite pendant la durée du Jeu à l’adresse suivante : « Jeu La box infirmière - MACSF Direction Marketing et Digital – Service Internet – 10 cours du Triangle de l’Arche –TSA 40100 92919 La Défense Cedex. »

Article 13 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Règlement est soumis à la loi française et tout litige sera porté devant les Juridictions françaises compétentes.

Le fait de participer emporte acceptation sans réserve de ce Règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent Règlement à tout moment si les circonstances l’exigent, sans qu’il puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la part des Participants.